01
Sécurité technique
Protection physique et logique de l’infrastructure hébergeant les données de santé.
Cybersécurité & conformité
Évaluer ma situation →
Sans HDS, pas d’hébergement de données de santé. SecuriTrust vous y prépare.
HDS est la certification réglementaire obligatoire pour tout hébergeur de données de santé à caractère personnel en France. Elle s’appuie sur la norme ISO 27001 et intègre des exigences RGPD et sectorielles spécifiques à la santé.
Sans certification HDS, un hébergeur ne peut légalement stocker ou traiter des données de santé en France. SecuriTrust vous accompagne vers la certification, de l’analyse de votre périmètre à la préparation de l’audit.
Ce que HDS change pour les dirigeants
Une obligation légale
Héberger des données de santé sans certification HDS est interdit par le Code de la santé publique.
Un accès facilité aux marchés santé
Devenez éligible aux appels d’offres des établissements de santé et éditeurs médicaux.
Une confiance renforcée
Rassurez patients, professionnels de santé et partenaires sur la protection des données.
HDS, en quelques mots
La certification HDS garantit que l’hébergement de données de santé répond à des exigences de sécurité, de conformité et de souveraineté strictement encadrées.
02
Conformité RGPD santé
Respect des exigences spécifiques aux données de santé, catégorie particulière du RGPD.
03
Souveraineté des données
Encadrement renforcé des transferts de données hors de l’Union européenne.
Ce que couvre la certification HDS
Le référentiel HDS encadre six grandes activités d’hébergement, du site physique jusqu’à la sauvegarde des données.
Sites physiques
Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle des locaux d’hébergement.
Infrastructure matérielle
Serveurs, réseaux et équipements physiques supportant les données de santé.
Infrastructure virtuelle
Environnements virtualisés et cloud hébergeant les systèmes de santé.
Plateformes applicatives
Infogérance des applications qui traitent les données de santé.
Administration du SI
Exploitation et administration du système d’information hébergeant les données.
Sauvegarde des données
Sauvegarde externalisée et sécurisée des données de santé hébergées.
Comment SecuriTrust vous accompagne
Une méthode structurée pour obtenir et conserver votre certification HDS, alignée sur le référentiel v2.0.
01
Diagnostic de conformité
État des lieux face aux exigences du référentiel HDS v2.0 et à votre périmètre d’activité.
02
Mise à niveau ISO 27001
Déploiement ou renforcement de votre système de management de la sécurité de l’information.
03
Préparation à l’audit
Constitution du dossier et des preuves attendues par l’organisme certificateur.
04
Suivi de certification
Accompagnement lors de l’audit initial et des surveillances annuelles.
Qui est concerné ?
La certification HDS s’impose à toute organisation qui héberge ou fait héberger des données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers.
Qui doit se certifier
- ✓Hébergeurs de données de santé pour le compte de tiers
- ✓Éditeurs de logiciels de santé hébergeant eux-mêmes leurs données
- ✓Infogérants et prestataires cloud accueillant des données de santé
- ✓Sous-traitants intervenant sur l’infrastructure d’hébergement
À retenir
- !La certification s’appuie sur ISO 27001:2022 et ISO 20000-1
- !Le référentiel v2.0 est obligatoire depuis le 16 novembre 2024 pour les nouveaux candidats
- !Les hébergeurs déjà certifiés ont jusqu’au 16 mai 2026 pour migrer vers la v2.0
- !Le certificat est valable 3 ans, avec surveillance annuelle
Faites certifier votre hébergement HDS
SecuriTrust vous accompagne dans votre mise en conformité HDS, de l’analyse de vos risques à la préparation de l’audit, pour héberger des données de santé en toute légalité et en toute confiance.
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